TERMES ET CONDITIONS
PROGRAMME DE RÉFÉRENCE
BONE Structure

DESCRIPTION DU PROGRAMME

Le programme de référence de BONE Structure permet aux clients, collaborateurs et ambassadeurs de BONE Structure d’obtenir une rétribution ou un rabais lors de l’achat des matériaux BONE Structure. Pour participer, les membres du programme doivent accepter ces termes et conditions.

ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME

Une personne qui réfère peut-être tout client, collaborateur, ambassadeur BONE Structure existant et passé ou autrement un ami, un contact ou un parent de la personne référée. La personne référente doit être en mesure de démontrer une connexion ou une relation avec la personne référée (membre référé), et qui à son tour doit reconnaitre cette connexion ou relation. L’admissibilité de la personne qui réfère reste à la discrétion de BONE Structure, qui a le droit d’accepter ou de refuser la participation du membre au programme.

La personne référée peut être tout client BONE Structure existant ou passé ou client potentiel qui retient les services de BONE Structure en signant un contrat avec BONE Structure, et qui a été référé à BONE Structure ou à un directeur des ventes BONE Structure par la personne qui réfère.

Les personnes référées peuvent devenir une personne qui réfère et recevoir des rétributions de référence.

PARTICIPATION AU PROGRAMME

Pour que les personnes qui réfère puissent se qualifier pour une rétribution de référence, les conditions suivantes doivent être remplies: (i) le membre référent doit référer un client potentiel à BONE Structure ou à un directeur des ventes de BONE Structure, (ii) l’éligibilité du membre référent au parrainage doit être validé par BONE Structure, (iii) la personne référé doit retenir les services de BONE Structure en signant un contrat avec BONE Structure et (iv) la personne référée doit identifier la personne qui réfère dans le contrat de services signé.

La rétribution de pour le référent consiste à $1 000. Celle-ci doit être payée sous forme d’un chèque libellé au nom de la personne qui réfère et posté à son adresse, une fois le contrat de services signé et le premier paiement effectué par la personne référée.

Les personnes référées auront une réduction de 2,5% appliquée aux matériaux BONE Structure (hors livraison et autres frais associés) à la signature du contrat de matériaux.

MULTIPLES RÉFÉRENCES

Les personnes qui réfèrent peuvent se qualifier pour un nombre illimité de rétributions de référence, selon leur participation au programme. Une rétribution sera accordée pour chaque personne référée qui se qualifie et qui retient les services de BONE Structure.

Si plusieurs membres référents recommandent une même personne à BONE Structure, seul le membre référent identifié par la personne référée lors de la signature d’un contrat de services sera éligible à une rétribution de référence.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition (ou la partie de celle-ci qui la rend invalide, nulle ou inapplicable) sera supprimée et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres provisions.

RÉSILIATION ET MODIFICATIONS

BONE Structure peut suspendre ou résilier le programme de référence BONE Structure ou la capacité d’une personne à y participer à tout moment et ce, pour quelle que soit la raison.

BONE Structure se réserve le droit de suspendre les rétributions ou rabais si BONE Structure remarque une activité qui est considérée comme abusive, frauduleuse ou en violation des présentes conditions générales ou d’un contrat BONE Structure préalablement signé et accepté. BONE Structure se réserve le droit d’examiner et d’enquêter toutes les activités de référence et, de suspendre les rétributions ou les rabais de référence ou modifier les références à la seule discrétion de BONE Structure, si cela est jugé équitable et approprié.

L’étendue, la variété et le type de services, produits et rétributions que vous pouvez obtenir en participant au programme de parrainage BONE Structure peuvent changer à tout moment.

MISES À JOUR DES CONDITIONS

BONE Structure se réserve le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment sans préavis. Si ces conditions sont modifiées, elles seront mises à jour sur le site Web, la documentation ou les services de BONE Structure, entreront en vigueur dès leur publication. La poursuite de la participation au programme de référence BONE Structure après toute modification constitue un consentement à une telle modification.